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Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 495
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2013
Etude d'impact
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 495
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur -
-
Com. Aménagement du territoire et développement durableRapporteur pour avis -
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 15 mai 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 15 mai 2013
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Claude Dilain , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 22 mai 2013
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Jacques Filleul , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 22 mai 2013
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean Germain , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 22 mai 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 30 mai 2013
CR
- Discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 495, 2012-2013)
-
Séance publique du vendredi 31 mai 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
-
Séance publique du lundi 3 juin 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
-
Séance publique du mardi 4 juin 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
-
Séance publique du mercredi 5 juin 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
-
Séance publique du jeudi 6 juin 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1120
, déposé(e) le vendredi 7 juin 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h00
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1216
- Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2013 à 16h30
Dépot : mercredi 3 juillet 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 8 juillet 2013 à 19h15
Dépot : mercredi 3 juillet 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 21 mai 2013 à 16h30 CR
- Nomination rapporteur
- Audition ministre
- Nomination d'un rapporteur
-
Réunion du lundi 1er juillet 2013 à 17h00 CR
- Examen du texte
- Audition ministre ouverte à la presse
-
Réunion du lundi 1er juillet 2013 à 21h00 CR
- Suite examen
-
Réunion du mardi 2 juillet 2013 à 16h30 CR
- Suite examen du texte
-
Réunion du mardi 2 juillet 2013 à 21h00 CR
- Suite examen
-
Réunion du mercredi 3 juillet 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 16 juillet 2013 à 14h30 CR
- Examen du texte
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Stéphane Travert , rapporteur.
Nomination : mercredi 24 avril 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1207
- Mise en ligne : jeudi 4 juillet 2013 à 18h45
Dépot : mercredi 26 juin 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 26 juin 2013 à 9h30 CR
- Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1205
- Mise en ligne : vendredi 12 juillet 2013 à 16h00
Dépot : mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1177
- Mise en ligne : lundi 8 juillet 2013 à 18h30
Dépot : mercredi 26 juin 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 26 juin 2013 à 9h00 CR
- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure.
Nomination : mercredi 22 mai 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1178
- Mise en ligne : lundi 1er juillet 2013 à 19h30
Dépot : mercredi 26 juin 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 26 juin 2013 à 11h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : lundi 8 juillet 2013 à 19h15
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 16 juillet 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 16 juillet 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 17 juillet 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 17 juillet 2013 CR
- Première séance publique du jeudi 18 juillet 2013 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 18 juillet 2013 CR
- Troisième séance publique du jeudi 18 juillet 2013 CR
- Première séance publique du vendredi 19 juillet 2013 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 19 juillet 2013 CR
- Troisième séance publique du vendredi 19 juillet 2013 CR
- Première séance publique du mardi 23 juillet 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 588 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 540
Nombre de suffrages exprimés : 529
Majorité absolue : 265
Pour l'adoption : 294
Contre : 235
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 796
, déposé(e) le mardi 23 juillet 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°796), n° 859
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 19 septembre 2013
Texte de la commission
Dépot : jeudi 19 septembre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 2 octobre 2013
CR
- Discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 796, 2012-2013)
-
Séance publique du jeudi 3 octobre 2013
CR
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 796, 2012-2013)
-
Séance publique du vendredi 4 octobre 2013
CR
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 796, 2012-2013)
-
Séance publique du lundi 7 octobre 2013
CR
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 796, 2012-2013)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1407
, déposé(e) le mardi 8 octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 15 octobre 2013 à 17h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407), n° 1587
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2013 à 19h05
Dépot : mercredi 27 novembre 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2013 à 22h30
Dépot : mercredi 27 novembre 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2013 à 22h30
Agenda et comptes-rendus des débats
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 227
, déposé(e) le vendredi 13 décembre 2013
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 décembre 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Olivier Dussopt et M. René Vandierendonck , rapporteurs.
Nomination : mardi 17 décembre 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1660
- Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2013 à 10h35
Dépot : mardi 17 décembre 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 17 décembre 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 21h40
Dépot : mardi 17 décembre 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 17 décembre 2013
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 19 décembre 2013
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 21h40
Discussion en séance publique
- Deuxième séance publique du jeudi 19 décembre 2013 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 26 décembre 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Conforme avec réserve
- Décision n° 2013-687 DC du Conseil Constitutionnel du 23 janvier 2014
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2014 [sur le site Légifrance]