Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 avril 2013
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 avril 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Mardi 23 juillet 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 8 octobre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Vendredi 13 décembre 2013
Accord
Accord
Conseil constitutionnel
Jeudi 26 décembre 2013
Conforme avec réserve
Conforme avec réserve
Promulgation de la loi
Lundi 27 janvier 2014
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 avril 2013
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 avril 2013
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 495, déposé le mercredi 10 avril 2013.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 avril 2013
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Texte de la commissionMercredi 15 mai 2013Texte de la commission sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495), n° 581, déposé le mercredi 15 mai 2013.Mise en ligne : mercredi 15 mai 2013 à 14h00
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mardi 23 avril 2013
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 24 avril 2013
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Commission des finances du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 24 avril 2013
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 mai 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495), n° 581, déposé le mercredi 15 mai 2013.Mise en ligne : mercredi 15 mai 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1120, déposé le vendredi 7 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 7 juin 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 3 juillet 2013Texte de la commission, n° 1216-A0, déposé le mercredi 3 juillet 2013.Mise en ligne : lundi 8 juillet 2013 à 19h15
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le vendredi 7 juin 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le vendredi 7 juin 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 10 juin 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le jeudi 13 juin 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 16 juillet 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120), n° 1216-A0, déposé le mercredi 3 juillet 2013.Mise en ligne : lundi 8 juillet 2013 à 19h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture au Sénat
Mardi 23 juillet 2013
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2013
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Texte de la commissionJeudi 19 septembre 2013Texte de la commission sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°796), n° 860, déposé le jeudi 19 septembre 2013.Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 2 octobre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°796), n° 860, déposé le jeudi 19 septembre 2013.Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 8 octobre 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1407, déposé le mardi 8 octobre 2013.Mise en ligne : mardi 15 octobre 2013 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 8 octobre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 novembre 2013Texte de la commission, n° 1587-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2013.Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2013 à 22h30
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Discussion en séance publiqueMardi 10 décembre 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407), n° 1587-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2013.Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2013 à 22h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Vendredi 13 décembre 2013
Accord
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ConvocationVendredi 13 décembre 2013Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 17 décembre 2013Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1660, déposé le mardi 17 décembre 2013.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2013 à 10h35
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 17 décembre 2013Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°227), n° 239, déposé le mardi 17 décembre 2013.
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 17 décembre 2013Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1660-A0, déposé le mardi 17 décembre 2013.Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 21h40 -
Texte de la Commission mixte paritaireMardi 17 décembre 2013Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°227), n° 240, déposé le mardi 17 décembre 2013.Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 14h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture au SénatJeudi 19 décembre 2013
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°227), n° 240, déposé le mardi 17 décembre 2013.Mise en ligne : mardi 17 décembre 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture à l'Assemblée nationaleJeudi 19 décembre 2013
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 1660-A0, déposé le mardi 17 décembre 2013.Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 21h40
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Jeudi 26 décembre 2013
Conforme avec réserve
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Jeudi 26 décembre 2013Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 23 janvier 2014Conforme avec réserve
Promulgation de la loi
Lundi 27 janvier 2014
Publiée au Journal Officiel du mardi 28 janvier 2014
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Baromètre de l'application des lois