Avis n°2544

Avis n°2544 de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529) (Mme Christine Pires Beaune), déposée le mardi 3 février 2015

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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