Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 636 , déposé(e) le mercredi 18 juin 2014

Etude d'impact

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1ère lecture

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 636 , déposé(e) le mercredi 18 juin 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

M. René Vandierendonck

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. Jean-Jacques Hyest

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur
M. Charles Guené

Com. Finances

Rapporteur pour avis
M. Rémy Pointereau

Com. Aménagement du territoire et développement durable

Rapporteur pour avis
Mme Catherine Morin-Desailly

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteure pour avis
Mme Valérie Létard

Com. Affaires économiques

Rapporteure pour avis
M. René-Paul Savary

Com. Affaires sociales

Rapporteur pour avis

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Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteurs

La commission a nommé M. René Vandierendonck et M. Jean-Jacques Hyest , rapporteurs.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636), n° 174

Document non encore publié

Dépot : mercredi 10 décembre 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636), n° 175

Dépot : mercredi 10 décembre 2014

Commission des finances Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Charles Guené , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636), n° 184

Dépot : jeudi 11 décembre 2014

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. Rémy Pointereau , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636), n° 140

Dépot : mardi 2 décembre 2014

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis

Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteure.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636), n° 150

Dépot : mercredi 3 décembre 2014

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

Rapporteure

La commission a nommé Mme Valérie Létard , rapporteure.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636), n° 157

Dépot : mardi 9 décembre 2014

Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis

Rapporteur

La commission a nommé M. René-Paul Savary , rapporteur.

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636), n° 154

Dépot : mardi 9 décembre 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°636), n° 175

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 16 décembre 2014 CR - Discussion générale du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 636, 2013-2014)
Séance publique du mardi 13 janvier 2015 CR - Suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
Séance publique du mercredi 14 janvier 2015 CR - Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
Séance publique du jeudi 15 janvier 2015 CR - Suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
Séance publique du vendredi 16 janvier 2015 CR - Suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
Séance publique du lundi 19 janvier 2015 CR - Suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
Séance publique du mardi 20 janvier 2015 CR - Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
Séance publique du mercredi 21 janvier 2015 CR - Suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale
Séance publique du jeudi 22 janvier 2015 CR - Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
Séance publique du vendredi 23 janvier 2015 CR - Suite du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)
Séance publique du mardi 27 janvier 2015 CR - Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 175, 2014-2015)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République le 27 janvier 2015, T.A. n° 0054

Dépôt

1ère lecture

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République , n° 2529 , déposé(e) le mercredi 28 janvier 2015

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 28 janvier 2015 à 18h00

Les rapporteurs

M. Olivier Dussopt

Com. Lois

Rapporteur
M. Germinal Peiro

Com. Affaires économiques

Rapporteur pour avis
Mme Monique Iborra

Com. Affaires sociales

Rapporteure pour avis
M. Stéphane Travert

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur pour avis
M. Florent Boudié

Com. Développement durable

Rapporteur pour avis
Mme Christine Pires Beaune

Com. Finances

Rapporteure pour avis

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