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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond -
Rapport de la commission :Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529), n° 2545
Mise en ligne : 2015-02-10 13:15:00 -
Rapport de la commission :Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529), n° 2542
Mise en ligne : 2015-02-09 18:50:00 -
Rapport de la commission :Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529), n° 2549
Mise en ligne : 2015-02-10 15:30:00 -
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529), n° 2546
Mise en ligne : 2015-02-10 15:30:00 -
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux d'une commission saisie pour avisRapport de la commission :Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n°2529), n° 2544
Mise en ligne : 2015-02-12 14:55:00
Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)