Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487) (M. Jean-Jacques Urvoas)
Rapport n°551
14e législature
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la nomination du directeur général de la société anonyme BPI-Groupe (n°487) (M. Jean-Jacques Urvoas)
