Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (M. Jean-Michel Clément)
Avis n°839
14e législature
Avis de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774) (M. Jean-Michel Clément)