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Travail : sécurisation de l'emploi
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 mars 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : vendredi 8 mars 2013 à 10h30
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 8 mars 2013 à 10h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Marc Germain , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
- Mise en ligne : samedi 30 mars 2013 à 21h00
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 20h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 28 mars 2013 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 13 mars 2013 à 9h00 CR
- Audition de la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC
-
Réunion du mercredi 13 mars 2013 à 16h15 CR
- Audition de la CGT
-
Réunion du mardi 19 mars 2013 à 16h45 CR
- Audition de la CGPME, du MEDEF et de l'UPA
-
Réunion du jeudi 21 mars 2013 à 9h30 CR
- Audition de la CGT-FO
-
Réunion du mardi 26 mars 2013 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 26 mars 2013 à 21h15 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 27 mars 2013 à 9h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 3 avril 2013 à 14h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Michel Clément , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 13h00
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 28 mars 2013 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 2 avril 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 2 avril 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 3 avril 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 3 avril 2013 CR
- Première séance publique du jeudi 4 avril 2013 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2013 CR
- Troisième séance publique du jeudi 4 avril 2013 CR
- Première séance publique du vendredi 5 avril 2013 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 5 avril 2013 CR
- Troisième séance publique du vendredi 5 avril 2013 CR
- Première séance publique du samedi 6 avril 2013 CR
- Deuxième séance publique du samedi 6 avril 2013 CR
- Troisième séance publique du samedi 6 avril 2013 CR
- Première séance publique du lundi 8 avril 2013 CR
- Deuxième séance publique du lundi 8 avril 2013 CR
- Troisième séance publique du lundi 8 avril 2013 CR
- Première séance publique du mardi 9 avril 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 481 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 554
Nombre de suffrages exprimés : 276
Majorité absolue : 139
Pour l'adoption : 250
Contre : 26
l'Assemblée nationale a adopté
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Claude Jeannerot , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Gaëtan Gorce , rapporteur.
Avis de la commission
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé , rapporteure.
Avis de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 17 avril 2013
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
-
Séance publique du jeudi 18 avril 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
-
Séance publique du vendredi 19 avril 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
-
Séance publique du samedi 20 avril 2013
CR
- Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
- Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 11h15
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 avril 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Marc Germain et M. Claude Jeannerot , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 15h30
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 20h15
Texte de la Commission mixte paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 20h15
- Deuxième séance publique du mercredi 24 avril 2013 CR
Lecture au Sénat
-
Séance publique du mardi 14 mai 2013
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la commission, n° 531, 2012-2013)
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 15 mai 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 16 mai 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2013-672 DC du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Publiée au Journal Officiel du 16 juin 2013 [sur le site Légifrance]