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Travail : sécurisation de l'emploi
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 mars 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 774
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2013
- Mise en ligne : vendredi 8 mars 2013 à 10h30
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 774
, déposé(e) le mercredi 6 mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 8 mars 2013 à 10h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Marc Germain , rapporteur.
Nomination : mercredi 30 janvier 2013
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774), n° 847
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : samedi 30 mars 2013 à 21h00
Auditions et contributions écrites (Tome II)
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 20h30
Dépot : mercredi 27 mars 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 28 mars 2013 à 15h45
Dépot : mercredi 27 mars 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 13 mars 2013 à 9h00 CR
- Audition de la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC
-
Réunion du mercredi 13 mars 2013 à 16h15 CR
- Audition de la CGT
-
Réunion du mardi 19 mars 2013 à 16h45 CR
- Audition de la CGPME, du MEDEF et de l'UPA
-
Réunion du jeudi 21 mars 2013 à 9h30 CR
- Audition de la CGT-FO
-
Réunion du mardi 26 mars 2013 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 26 mars 2013 à 21h15 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 27 mars 2013 à 9h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 3 avril 2013 à 14h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Michel Clément , rapporteur.
Nomination : mercredi 13 mars 2013
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774), n° 839
- Mise en ligne : vendredi 29 mars 2013 à 13h00
Dépot : mardi 26 mars 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 28 mars 2013 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 2 avril 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 2 avril 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 3 avril 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 3 avril 2013 CR
- Première séance publique du jeudi 4 avril 2013 CR
- Deuxième séance publique du jeudi 4 avril 2013 CR
- Troisième séance publique du jeudi 4 avril 2013 CR
- Première séance publique du vendredi 5 avril 2013 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 5 avril 2013 CR
- Troisième séance publique du vendredi 5 avril 2013 CR
- Première séance publique du samedi 6 avril 2013 CR
- Deuxième séance publique du samedi 6 avril 2013 CR
- Troisième séance publique du samedi 6 avril 2013 CR
- Première séance publique du lundi 8 avril 2013 CR
- Deuxième séance publique du lundi 8 avril 2013 CR
- Troisième séance publique du lundi 8 avril 2013 CR
- Première séance publique du mardi 9 avril 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 481 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 554
Nombre de suffrages exprimés : 276
Majorité absolue : 139
Pour l'adoption : 250
Contre : 26
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 489
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Claude Jeannerot , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 11 avril 2013
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Gaëtan Gorce , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 10 avril 2013
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mercredi 10 avril 2013
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 17 avril 2013
CR
- Discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
-
Séance publique du jeudi 18 avril 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
-
Séance publique du vendredi 19 avril 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
-
Séance publique du samedi 20 avril 2013
CR
- Suite du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 979
, déposé(e) le lundi 22 avril 2013
- Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 11h15
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 22 avril 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Marc Germain et M. Claude Jeannerot , rapporteurs.
Nomination : mardi 23 avril 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi, n° 980
- Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 15h30
Dépot : mardi 23 avril 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 23 avril 2013
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
- Deuxième séance publique du mercredi 24 avril 2013 CR
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mardi 14 mai 2013
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la commission, n° 531, 2012-2013)
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 15 mai 2013 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 16 mai 2013 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2013-672 DC du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Publiée au Journal Officiel du 16 juin 2013 [sur le site Légifrance]