Rapports - Travail : sécurisation de l'emploi - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond

Rapport de la commission :
Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774), n° 847
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux d'une commission saisie pour avis

Rapport de la commission :
Avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774), n° 839
Mise en ligne : 2013-03-29 13:00:00