Rapport n°3351

14e législature

Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290) (Mme Marietta Karamanli)

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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