Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350). (M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Patrick Mennucci)
Rapport n°4365
14e législature
