Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°3039 visant à rétablir le vote par correspondance
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°9
(jeudi 3 février 2022)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon »,
les mots :
« dans les communes de moins de 100 000 habitants, ».
Exposé sommaire
Si la vocation expérimentale de cet amendement paraît pertinente, nous jugeons qu'elle ne peut s'appliquer à un échantillon trop important, ce qui en retirerai l'aspect expérimental.
Tel est le sens de ce sous-amendement.