Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1402

Déposé le mardi 26 octobre 2021
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Philippe Benassaya
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Éric Pauget

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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