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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1404 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 24, alinéa 3
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1189 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 6
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1188 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 22, alinéa 6
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 13 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1403 Lutte contre le dérèglement climatique

Article 15, alinéa 16
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 12 mars 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n°3875 2 mars 2021
1828 Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'Article 43
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3995 24 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse