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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 7
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
14 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 4
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
15 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 5
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
13 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
995 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
777 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
3195 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 14, alinéa 7
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3217 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22 BIS
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3227 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 SEXIES, alinéa 6
La République en Marche

M. Christophe Arend

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3221 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3208 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4 BIS A, alinéa 1
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 7 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3207 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4, alinéa 7
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 7 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3209 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4 BIS B, alinéa 1
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Tombé 7 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3222 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30 BIS AA
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3213 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15 BIS A, alinéa 5
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3210 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9, alinéa 19
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3212 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 10
La République en Marche

M. Richard Lioger

 Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3214 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17, alinéa 23
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3215 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17, alinéa 23
La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

 Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3216 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 19, alinéa 2
La République en Marche

M. Saïd Ahamada

 Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse