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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AE8 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 367

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté Commission des affaires étrangères n°659 2 mars 2018
AE10 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré Commission des affaires étrangères n°659 3 mars 2018
DN68 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 361

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
DN70 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 367

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Retiré 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
DN69 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 369

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Adopté 14 mars 2018 Commission de la défense nationale et des forces armées n°659 8 mars 2018
182 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 368

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Retiré 22 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
73 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
74 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
244 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUATER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
224 Nouveau pacte ferroviaire

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 12 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
CE1530 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1512 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1511 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1503 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1504 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1436 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Rejeté 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1526 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1448 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1502 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1531 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse