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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1426 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 14
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Adopté 17 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE1509 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 1
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Discuté Tombé 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE235 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 24
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE204 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE239 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Tombé 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE246 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE224 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE227 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 35
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE216 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 50, alinéa 5
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE238 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE214 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 50, alinéa 6
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE234 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Rejeté 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE237 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 22
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE220 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE248 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE205 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 1
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE218 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 53, alinéa 9
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE206 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 40, alinéa 33
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE236 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 34
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE225 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 9
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse