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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD97 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD91 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD96 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE27 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Tombé 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse