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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
218 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
223 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
219 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
215 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Adopté 10 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4811 6 janvier 2022
727 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Sous-amendement de l'amendement n°685 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 5 janvier 2022
CE1 Interdire le glyphosate

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 5 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4745 31 décembre 2021
611 Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Article PREMIER, alinéa 26

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Retiré 6 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4858 31 décembre 2021
96 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 19

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
106 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 8

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
93 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
94 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Muriel Roques-Etienne

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
894 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29 D, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4709 9 décembre 2021
3544 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3344

Article 56

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
3547 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3344

Article 56

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
3545 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3344

Article 56

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
3546 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3344

Article 56

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
3195 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 14, alinéa 7

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3217 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22 BIS

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3227 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 SEXIES, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Arend

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3221 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse