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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
3208	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 4 BIS A, alinéa 1	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3207	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3209	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 4 BIS B, alinéa 1	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Tombé	7 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3222	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 BIS AA	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3213	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15 BIS A, alinéa 5	La République en Marche M. Richard Lioger	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3210	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 9, alinéa 19	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3212	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 10	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3214	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 23	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3215	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 17, alinéa 23	La République en Marche M. Guillaume Vuilletet	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3216	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 19, alinéa 2	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Discuté	Adopté	9 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3218	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 7	La République en Marche M. Richard Lioger	Discuté	Adopté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3219	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 25 BIS A, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	14 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3223	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 30 BIS AA	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3220	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 30, alinéa 17	La République en Marche Mme Laurence Gayte	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3226	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 50	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3228	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 72	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1974	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 58 SEXIES, alinéa 6	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3224 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 31, alinéa 10	La République en Marche Mme Monique Iborra	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2191 (Rect)	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 36, alinéa 18	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Adopté	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3249	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 73 QUATER B	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Discuté	Adopté	17 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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