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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
17 Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4700 25 novembre 2021
1 Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4697 23 novembre 2021
21 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Rejeté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4691 23 novembre 2021
22 Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite

Article 4

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 26 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4691 23 novembre 2021
432 (Rect) Renforcement du droit à l'avortement

Article PREMIER BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Discuté Adopté 30 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3879 15 février 2021
11 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
12 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
13 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
14 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
15 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
16 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
3207 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 7 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3208 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 7 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3209 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4 BIS B, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Tombé 7 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3544 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3344

Article 56

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
3546 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3344

Article 56

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
3545 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3344

Article 56

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
3547 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3344

Article 56

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
3210 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse