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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2315 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
339 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
21 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
42 Référendums d'initiative citoyenne

Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
52 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
2523 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 9 décembre 2019
2953 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
429 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 22

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
841 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 17 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
88 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3358 1 octobre 2020
1111 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1311 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
840 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 5 TER, alinéa 58

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
58 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
CE61 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
II-2983 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
41283 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 17

La République en Marche

Mme Cendra Motin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
464 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
535 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 116

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
168 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse