Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
110
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
908 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 22
La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
424 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Article 2, alinéa 9
La République en Marche

M. Didier Baichère

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
41290 Système universel de retraite

Article 33, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
II-2495 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
2307 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
II-3645 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 novembre 2020
41296 Système universel de retraite

Article 46, alinéa 16
La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
CL542 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 29 avril 2019
I-CE27 Loi de finances 2018

Après l'Article 9
La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°235 5 octobre 2017
14 Pôle public du médicament

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3014 30 mai 2020
231 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Alexandra Louis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
2661 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
II-CE61 Loi de finances 2018

Après l'Article 52
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Adopté Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
41288 Système universel de retraite

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
699 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 9
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CE578 Energie et climat

Article 5, alinéa 5
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
1813 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 37
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
1171 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1089 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 37
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
444 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
110
Fabrication de la liasse