Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
541 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
48 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
671 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 18

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
1060 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
462 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
41301 Système universel de retraite

Article 48, alinéa 6

La République en Marche

Mme Monique Limon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
I-1961 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
CD2783 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 22

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
5 Versement de la prime de naissance avant la naissance

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3115 22 juin 2020
40259 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Thierry Michels

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
687 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
I-1273 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
546 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
CE19 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

En traitement Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
2958 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
2066 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
126 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
17 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°1

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
9 Fonds de soutien à la création artistique

Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
I-1971 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
110
Fabrication de la liasse