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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2658 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
10 Permis de conduire public gratuit

Article 6

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1562 18 février 2019
2352 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
1112 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 TER

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
347 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 9

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
462 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
3010 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 55, alinéa 10

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
309 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
CE33 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1724 18 janvier 2020
1947 Organisation et transformation du système de santé

Article 5 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1767 16 mars 2019
943 Ecole de la confiance

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1629 7 février 2019
CL758 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 44, alinéa 10

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
482 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
CE1580 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Avant l'Article 16

La République en Marche

Mme Monique Limon

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
10 Fonds de soutien à la création artistique

Article 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
2049 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
8 Fonds de soutien à la création artistique

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1564 18 février 2019
1334 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
Sous-amendement de l'amendement n°1320

Article 8 BIS B

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1761 15 mars 2019
I-2742 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
344 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Article 8, alinéa 1

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse