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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS527 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
843 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
2472 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 29, alinéa 19

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
I-CF1175 Loi de finances 2019

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
121 Renforcement du droit à l'avortement

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Muschotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3383 5 octobre 2020
41282 Système universel de retraite

Article 25, alinéa 4

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
II-1227 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
CE101 Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3196 26 septembre 2020
II-2387 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
683 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
2051 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°911 6 juillet 2018
23 Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Article 2

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°788 4 mars 2019
926 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 17

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
120 Conditions de vie des animaux

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3393 5 octobre 2020
I-1649 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
80 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
AE10 Programmation militaire 2019-2025

Article 18, alinéa 5

La République en Marche

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré Commission des affaires étrangères n°659 3 mars 2018
312 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
41307 Système universel de retraite

Article 50, alinéa 13

La République en Marche

Mme Monique Limon

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
685 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 67

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse