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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
536 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
539 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'Article 29 QUATER

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
535 Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4154 21 mai 2021
125 Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4151 20 mai 2021
444 Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Article 19, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4185 28 mai 2021
284 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A

La République en Marche

M. Yannick Haury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
506 Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°479 (Rect)

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4215 10 juin 2021
31 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
945 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 40

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4239 24 juin 2021
700 Protection des enfants

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
12 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
13 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article PREMIER, alinéa 46

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Retiré Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4111 8 juillet 2021
83 Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Article 2, alinéa 40

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4378 17 juillet 2021
I-CF962 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
1 Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2678 4 octobre 2021
I-1764 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
240 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
241 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
220 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Fabrice Le Vigoureux

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 13 octobre 2021
376 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse