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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1233 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 49

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
375 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 41

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
341 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Article 47, alinéa 20

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 14 octobre 2021
1183 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 15 octobre 2021
II-CF65 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 11 octobre 2021
2359 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 22 octobre 2021
2314 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4523 21 octobre 2021
II-741 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Christophe Castaner

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 21 octobre 2021
II-CF710 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-3545 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°II-3496 (Rect)

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4482 10 novembre 2021
CE495 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Avant l'Article 28

La République en Marche

M. Richard Lioger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4406 12 novembre 2021
CL333 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 5 SEXIES

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4406 16 novembre 2021
3195 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 14, alinéa 7

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
17 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
3217 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 22 BIS

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
995 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
3227 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 58 SEXIES, alinéa 6

La République en Marche

M. Christophe Arend

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
777 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 1 décembre 2021
3221 (Rect) Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3222 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Après l'Article 30 BIS AA

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse