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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
93 Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante n°4612 10 décembre 2021
3219 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 25 BIS A, alinéa 5

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3218 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 14 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3216 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 19, alinéa 2

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3214 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17, alinéa 23

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3215 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 17, alinéa 23

La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3212 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15, alinéa 10

La République en Marche

M. Richard Lioger

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3210 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 9, alinéa 19

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3547 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3344

Article 56

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
3545 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3344

Article 56

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
3546 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3344

Article 56

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
3544 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Sous-amendement de l'amendement n°3344

Article 56

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 9 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 8 décembre 2021
3209 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4 BIS B, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Tombé 7 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3208 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 7 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
3207 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 7 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
16 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
15 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
14 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
13 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
12 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse