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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2174 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 octobre 2021
II-1335 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-2184 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 octobre 2021
II-2441 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 3 novembre 2021
II-606 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des finances

Discuté Adopté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 21 octobre 2021
II-2172 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-2173 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-605 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission des finances

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 21 octobre 2021
II-2430 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 3 novembre 2021
II-CF1513 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1518 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

Discuté Non soutenu 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1514 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF551 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 15 octobre 2021
II-CF1515 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-CF1509 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 3 novembre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 28 octobre 2021
II-1421 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 29 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 26 octobre 2021
II-1420 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 29 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 26 octobre 2021
II-1337 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 29 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1336 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 29 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1301 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Christophe Castaner

Discuté Adopté 25 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse