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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
698 Protection des enfants

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 7 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4307 3 juillet 2021
11 Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4589 29 novembre 2021
4 Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4742 10 janvier 2022
16 Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Article PREMIER

La République en Marche

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Adopté 13 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4746 10 janvier 2022
18 Urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4784 17 janvier 2022
4 Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 20 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4782 17 janvier 2022
1 Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 4 février 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°3316 1 avril 2021
328 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
139 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CL852 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
327 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 12 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
CL847 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 27 juin 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°911 22 juin 2018
136 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
AC163 Démocratiser le sport en France

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 10 mars 2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°3808 5 mars 2021
3097 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Retiré 14 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
14 Second tour des municipales

Article PREMIER A, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 5 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3043 4 juin 2020
CE246 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CD647 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
2357 (2ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse