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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE22 Préenseignes
Sous-amendement de l'amendement n°CE4

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 30 avril 2019
11 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Émilie Guerel

Discuté Adopté 21 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4149 17 juin 2021
8 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 7 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1450 3 décembre 2018
CE7 Interdiction du glyphosate

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 13 février 2019 Commission des affaires économiques n°1560 9 février 2019
76 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
1 Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2678 4 octobre 2021
CE1 Interdire le glyphosate

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Adopté 5 janvier 2022 Commission des affaires économiques n°4745 31 décembre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse