Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
105
106
107
108
109
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 (Rect) Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
1183 Loi de finances 2019

Article 13 BIS

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
232 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
65 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3 BIS

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
310 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
35 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
353 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 26

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
CD95 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
144 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CF519 Loi de finances 2019

Article 22 BIS A

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
544 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article 10, alinéa 59

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
725 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
777 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 27 OCTIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
49 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
CE593 Energie et climat

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE243 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 11 SEPTIES

La République en Marche

Mme Monique Limon

Retiré Commission des affaires économiques n°1135 13 juillet 2018
23 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
134 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 14

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2583 17 janvier 2020
2333 Bioéthique

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
24 Amélioration de la trésorerie des associations

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Fabien Matras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
105
106
107
108
109
110
Fabrication de la liasse