Résultats de la recherche

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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE59 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 31
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
2959 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 52
La République en Marche

M. Mickaël Nogal

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
I-1268 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
547 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Pierre Henriet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
CL546 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 29 avril 2019
77 Ecole vraiment inclusive

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1598 28 janvier 2019
II-3474 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
CD1947 Orientation des mobilités (LOM)

Avant l'Article 31 BIS
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
1777 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 27
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
AS21 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article PREMIER, alinéa 2
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Retiré Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
CE40 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 6
La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

 Retiré Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
1318 (Rect) Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°893

Article 29
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
CE230 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

Mme Stéphanie Do

 Retiré Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
2498 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
40126 Système universel de retraite

Article 59, alinéa 10
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2623 14 février 2020
2271 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 6, alinéa 8
La République en Marche

Mme Monique Limon

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
428 Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3302 11 septembre 2020
II-CE58 Loi de finances 2018

Article 52, alinéa 2
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Retiré Toutes commissions n°235 24 octobre 2017
2589 Respect des principes de la République

Article 21, alinéa 32
La République en Marche

Mme Florence Granjus

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3797 28 janvier 2021
AS306 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 19
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Retiré Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse