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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
265 Restauration de Notre-Dame de Paris

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 10 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1918 6 mai 2019
CE1530 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Tombé 19 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CL743 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 30, alinéa 15

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 8 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
1600 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 25 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 25 octobre 2018
CE628 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 15 juin 2019
826 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 8 BIS AA

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
2417 (Rect) Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
I-1445 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 26

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Rejeté 23 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
1148 Loi de finances 2019

Article 3 QUATER

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 18 décembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 15 décembre 2018
CE1674 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
279 Office français de la biodiversité

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 24 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1482 14 décembre 2018
25 Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Aina Kuric

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne n°1388 1 décembre 2018
I-2497 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 21

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 11 octobre 2018
I-CF1008 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
CE14 Encadrement du démarchage téléphonique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 28 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1284 23 novembre 2018
2060 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Discuté Adopté 5 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1410 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22 BIS AA

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CF1230 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Rejeté 25 juin 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3074 19 juin 2020
CE2191 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 17

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CD194 (Rect) Office français de la biodiversité

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse