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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1511 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE235 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 24

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
233 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 29 janvier 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
56 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
AS18 Prise en charge des cancers pédiatriques

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1328 17 novembre 2018
430 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 217

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 22 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
1803 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
AS530 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 17 octobre 2018 Commission des affaires sociales n°1297 12 octobre 2018
1449 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
I-1121 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
CE249 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
2664 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 23 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3397 16 octobre 2020
I-1648 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
540 Accélération et simplification de l’action publique

Article 37 TER

La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
CD192 (Rect) Office français de la biodiversité

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 5 décembre 2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1402 30 novembre 2018
2963 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Adopté 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
CL532 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS B, alinéa 1

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
697 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A, alinéa 71

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Tombé 7 mars 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
145 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
2340 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 68, alinéa 7

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse