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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2523 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 9 décembre 2019
2953 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1111 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33 BIS

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1311 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Article 8, alinéa 34

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
58 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
CE61 Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Article UNIQUE, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission des affaires économiques n°3298 19 septembre 2020
535 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 116

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
694 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51 BIS A

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises n°1673 1 mars 2019
331 Lutte contre la haine sur internet

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
34 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
1393 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
508 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
CE43 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Véronique Hammerer

Retiré Commission des affaires économiques n°1393 26 janvier 2019
235 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
230 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
II-2495 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
2307 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
II-3645 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 novembre 2020
CL542 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1802 29 avril 2019
231 Protection des victimes de violences conjugales

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Alexandra Louis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2587 24 janvier 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse