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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3213 Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Article 15 BIS A, alinéa 5

La République en Marche

M. Richard Lioger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4721 2 décembre 2021
226 Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Article 12

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4874 8 janvier 2022
I-1661 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
336 Lutte contre la haine sur internet

Article 7

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
II-1230 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
1327 Loi de financement de la sécurité sociale 2019

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1297 19 octobre 2018
2366 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 54, alinéa 24

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
I-1645 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
50 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
931 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
I-1663 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
22 Amélioration de la trésorerie des associations

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Fabien Matras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1415 26 novembre 2018
II-3517 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
1229 Loi de finances 2019
Sous-amendement de l'amendement n°796 (Rect)

Article 8

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1490 17 décembre 2018
II-1315 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
CE573 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
52 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
429 Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 10, alinéa 22

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1662 7 mars 2019
II-2983 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
1345 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 89

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse