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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-1337 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Nicole Trisse

Discuté Rejeté 29 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 25 octobre 2021
II-1420 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 29 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 26 octobre 2021
II-1421 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Adopté 29 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 26 octobre 2021
II-1448 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Discuté Retiré 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1473 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1546 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1547 Loi de finances 2018

Article 29

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1550 Loi de finances 2018

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 16 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 10 novembre 2017
II-1580 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 30 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 26 octobre 2020
II-1615 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 5 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 27 octobre 2021
II-1616 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 5 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 27 octobre 2021
II-1617 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 27 octobre 2021
II-1626 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
II-1838 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 28 octobre 2021
II-1955 Loi de finances 2019

Après l'Article 51

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-1969 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-2151 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2172 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-2173 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Retiré 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 29 octobre 2021
II-2174 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 octobre 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse