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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2184 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Discuté Adopté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 30 octobre 2021
II-2276 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 31

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2279 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2280 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2370 (Rect) Loi de finances 2019

Article 44

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2385 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Adopté 5 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-2387 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 2 novembre 2020
II-2406 Loi de finances 2019

Article 57

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2407 (Rect) Loi de finances 2019

Après l'Article 63

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2408 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2409 Loi de finances 2019

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2430 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 3 novembre 2021
II-2441 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Adopté 4 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 3 novembre 2021
II-2456 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2495 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-2722 Projet de loi de finances pour 2022

Article 20

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Retiré 8 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2820 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 4 novembre 2021
II-2972 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2973 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 60

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2974 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse