Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
104
105
106
107
108
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2975 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2976 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2978 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2979 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2980 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2981 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2982 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2983 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2985 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2986 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2989 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2990 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2991 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2992 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-3104 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3106 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3108 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3111 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3147 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3149 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
104
105
106
107
108
...
110
Fabrication de la liasse