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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3157 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3166 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3302 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45
La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

 Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3303 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3304 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3305 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3306 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3307 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43
La République en Marche

Mme Céline Calvez

 Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3406 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3467 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29
La République en Marche

Mme Dominique David

 Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3468 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29
La République en Marche

M. Pascal Bois

 Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3469 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3470 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3471 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3471 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 34
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3472 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31
La République en Marche

Mme Alexandra Valetta Ardisson

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3473 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3474 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42
La République en Marche

Mme Christelle Dubos

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-3474 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
II-3475 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29
La République en Marche

M. Michel Lauzzana

 Discuté Adopté 10 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 6 novembre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse