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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-3306 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3305 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3304 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3303 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Céline Calvez

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3302 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3166 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3157 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3149 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3147 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3111 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 31

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3108 Projet de loi de finances pour 2022

Article 29, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3106 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-3104 Projet de loi de finances pour 2022

Avant l'Article 29

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 12 novembre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 novembre 2021
II-2992 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2991 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2990 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2989 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2986 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2985 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2983 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse