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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1039 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
CE1512 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
182 Programmation militaire 2019-2025

Article 2, alinéa 368

Commission des affaires étrangères

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des affaires étrangères

Discuté Retiré 22 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°765 16 mars 2018
447 Sécurité globale

Article 30, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
2833 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
I-1245 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 13

La République en Marche

Mme Perrine Goulet

Discuté Retiré 22 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 13 octobre 2017
1042 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 11

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
II-1473 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
1112 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12 OCTIES

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
CE1511 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CE235 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 34, alinéa 24

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
1803 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 9

La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 25 juin 2020
1449 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
I-1648 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 17 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
337 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
II-292 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
CF427 Loi de finances 2019

Article 55 UNVICIES

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 14 décembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1490 13 décembre 2018
2350 (Rect) Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 14 SEXIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 29 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2990 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 54

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 8 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 26 mai 2018
I-CF1182 Loi de finances 2019

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse