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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2782 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 19

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
451 Loi de finances rectificative 2020 (2)

Article 3

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Retiré 18 avril 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2820 16 avril 2020
CE252 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CL760 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 40, alinéa 21

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
CL770 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 43 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
1 Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)

Article 9, alinéa 1

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Retiré 12 juin 2018 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance n°806 6 juin 2018
I-CF241 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
CE246 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 51, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CE2474 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 34

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 17 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
CE1503 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Retiré 18 avril 2018 Commission des affaires économiques n°627 13 avril 2018
CL779 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 40, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1349 3 novembre 2018
CE2576 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Mickaël Nogal

Discuté Retiré 18 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 9 mai 2018
1041 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 51, alinéa 10

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 14 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
2832 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22 BIS, alinéa 6

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
618 Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Article 18, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Retiré 9 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3074 24 juin 2020
CD1158 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 22

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CE227 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Article 24, alinéa 35

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Retiré 16 mai 2018 Commission des affaires économiques n°846 2 mai 2018
CD2146 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 19

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CL528 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
2331 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Discuté Retiré 28 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse