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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
827 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article 9 BIS

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Adopté 13 septembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1175 7 septembre 2018
1950 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 71, alinéa 93

La République en Marche

M. Adrien Taquet

Discuté Adopté 5 octobre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1237 21 septembre 2018
339 Lutte contre la haine sur internet

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Caroline Abadie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2062 29 juin 2019
21 Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
Sous-amendement de l'amendement n°5

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1611 7 mars 2019
530 Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027

Article PREMIER, alinéa 51

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Adopté 21 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3339 18 septembre 2020
2597 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 52

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1110 Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

Après l'Article 12 OCTIES

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 1 juin 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°971 25 mai 2018
328 Démocratie plus représentative, responsable et efficace

Avant l'Article PREMIER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois

Discuté Adopté 13 juillet 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°911 4 juillet 2018
456 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°302

Article 25 A, alinéa 1

La République en Marche

Mme Monique Iborra

Discuté Adopté 24 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3551 23 novembre 2020
42 Référendums d'initiative citoyenne

Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1558 18 février 2019
927 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 36

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 21 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 9 mai 2019
2237 Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Monique Limon

Discuté Rejeté 23 mai 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°902 17 mai 2018
2828 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 21 B

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Retiré 7 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
52 Prise en charge des cancers pédiatriques

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1416 26 novembre 2018
2523 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 9 décembre 2019
1058 Croissance et transformation des entreprises (PACTE)

Article 55 TER

La République en Marche

Mme Nadia Hai

Discuté Adopté 16 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1761 11 mars 2019
539 Réforme de l’adoption

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Retiré 4 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3590 28 novembre 2020
1434 Loi de programmation de la justice 2018-2022

Article 17, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean Terlier

Discuté Adopté 22 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1396 15 novembre 2018
2953 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
244 Nouveau pacte ferroviaire

Article 2 QUATER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Retiré 11 avril 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°851 6 avril 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse