Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
56 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
57 Réduction du coût du foncier

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2434 25 novembre 2019
57 (Rect) Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 13

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
58 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 18

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3116 18 juin 2020
64 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Discuté Adopté 17 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
65 Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Article 3 BIS

La République en Marche

M. Christophe Euzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2208 13 septembre 2019
67 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 26 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 22 janvier 2022
68 Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Camille Galliard-Minier

Discuté Adopté 27 janvier 2022 Assemblée nationale (séance publique) n°4921 22 janvier 2022
69 Modernisation de la distribution de la presse

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-François Portarrieu

Discuté Adopté 23 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2142 19 juillet 2019
69 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 7 mai 2019
69 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
70 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 7 mai 2019
71 Transformation de la fonction publique

Après l'Article 16 BIS

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1924 7 mai 2019
73 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
73 Dette sociale et autonomie

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 15 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3067 11 juin 2020
74 Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes

Article UNIQUE, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 22 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3116 22 juin 2020
74 Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Yannick Kerlogot

Discuté Retiré 29 mars 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°774 23 mars 2018
76 Ecole vraiment inclusive

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1598 28 janvier 2019
76 Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3973 16 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
110
Fabrication de la liasse