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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1400 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1413 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Non soutenu 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1392 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-1763 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 7 octobre 2021
I-500 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Rejeté 14 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4482 5 octobre 2021
I-CD26 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 5 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 1 octobre 2020
I-CD25 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Adopté 5 octobre 2020 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3360 1 octobre 2020
I-CE27 Loi de finances 2018

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°235 5 octobre 2017
I-CE28 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 35

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Adopté 9 octobre 2017 Commission des affaires économiques n°235 5 octobre 2017
I-CF1008 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Rejeté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF240 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-CF1182 Loi de finances 2019

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF241 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-CF424 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
I-CF239 Loi de finances 2019

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 9 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-CF1165 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 46

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF182 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 86

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-CF42 Loi de finances 2018

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 5 octobre 2017
I-CF1169 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1184 Loi de finances 2019

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse