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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1019 Loi de finances 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Rejeté 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1001 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 6 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF1459 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
I-CF1181 Loi de finances 2019

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1176 Loi de finances 2019

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1016 Loi de finances 2019

Après l'Article 29

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Rejeté 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF423 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
I-CF543 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
I-CF1163 Loi de finances 2019

Article 14, alinéa 25

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1168 Loi de finances 2019

Article 18, alinéa 15

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1175 Loi de finances 2019

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1428 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 26

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1090 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 60

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1166 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 21

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1041 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Denis Masséglia

Discuté Rejeté 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 2 octobre 2020
I-CF544 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 7 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
I-CF1170 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Tombé 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF5 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 octobre 2019
I-CF238 Loi de finances 2019

Après l'Article 16

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Retiré 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 3 octobre 2018
I-CF1160 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse