Résultats de la recherche

(2187 résultats)
1
...
100
101
102
103
104
...
110
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF1429 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 69

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1179 Loi de finances 2019

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Retiré 11 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF453 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 1 octobre 2020
I-CF1162 Loi de finances 2019

Article 9, alinéa 12

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF1173 Loi de finances 2019

Article 16, alinéa 4

La République en Marche

Mme Amélie de Montchalin

Discuté Adopté 10 octobre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF678 Loi de finances 2018

Article 19, alinéa 35

Commission des affaires économiques

M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 12 octobre 2017 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°235 9 octobre 2017
I-CF886 Loi de finances 2019

Article 29, alinéa 69

La République en Marche

M. Cédric Roussel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1255 5 octobre 2018
I-CF962 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
I-CF1092 Projet de loi de finances pour 2022
Sous-amendement de l'amendement n°I-CF1076

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 5 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 5 octobre 2021
I-CF963 Projet de loi de finances pour 2022

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 6 octobre 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4482 30 septembre 2021
II-2985 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2979 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-1473 Loi de finances 2019

Article 39

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Retiré 9 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 6 novembre 2018
II-1969 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 9 novembre 2018
II-3302 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Rejeté 13 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-1230 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-292 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Retiré 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-2276 Loi de finances 2019

Article 56, alinéa 31

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Non soutenu 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-1193 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-399 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Christelle Dubos

Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 28 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
100
101
102
103
104
...
110
Fabrication de la liasse