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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-2279 Loi de finances 2019

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Rejeté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-291 Loi de finances 2018

Après l'Article 52

Commission des affaires économiques

Mme Annaïg Le Meur, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 3 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 27 octobre 2017
II-2975 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-3517 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
II-1315 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Fabienne Colboc

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
II-1228 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 23 octobre 2020
II-2408 Loi de finances 2019

Après l'Article 55

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2992 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2983 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-1314 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Discuté Adopté 29 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 24 octobre 2020
II-1190 Loi de finances 2019

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 3 novembre 2018
II-2990 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2978 Loi de finances 2020

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Adopté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2406 Loi de finances 2019

Article 57

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 16 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1255 12 novembre 2018
II-2495 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-864 Loi de finances 2018

Article 54, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 9 novembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°235 6 novembre 2017
II-3645 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 13 novembre 2020
II-899 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 56

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Adopté 27 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 22 octobre 2020
II-3306 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 14 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 novembre 2020
II-3471 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 12 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse